⚖️ Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site tablatalks.art les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Responsable de la publication

Le responsable de la publication est Ivan Erzen, en qualité de gérant de l'entreprise.

2. Hébergement du site

OU si hébergé sur votre propre serveur :

3. Propriété intellectuelle

3.1 Contenus du site

L'ensemble du contenu du présent site tracerysound.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Tracery Sound à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

3.2 Reproduction interdite

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Tracery Sound.

3.3 Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes vers le site nécessite l'autorisation préalable et expresse de Tracery Sound. Dans tous les cas, ces liens ne devront en aucune façon être utilisés de manière à porter atteinte à l'image de Tracery Sound.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est Ivan Erzen, exploitant l'entreprise Tracery Sound.

4.2 Données collectées

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (optionnel)
• Message et informations liées au projet

4.3 Finalité du traitement

Ces données sont collectées uniquement pour :

• Répondre à vos demandes de contact
• Établir des devis sur demande
• Assurer le suivi de la relation client

4.4 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.

4.5 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir copie
• Droit de rectification : faire corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@tablatalks.art ou par courrier à l'adresse mentionnée en section 1.

4.6 Réclamation

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

5. Cookies

5.1 Utilisation des cookies

Le site tablatalks.art peut être amené à vous demander l'acceptation de cookies pour des besoins de statistiques et d'affichage.

5.2 Types de cookies utilisés

Cookies analytiques (si Google Analytics activé) :
Ces cookies permettent de mesurer l'audience du site et d'analyser la navigation pour améliorer l'expérience utilisateur.

5.3 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Attention, la désactivation des cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site.

6. Limitation de responsabilité

6.1 Contenu du site

Tracery Sound s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

6.2 Indisponibilité du site

Tracery Sound ne peut garantir la disponibilité permanente du site et ne peut être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire ou prolongée.

6.3 Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web. Tracery Sound n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Loi applicable et juridiction compétente

7.1 Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

7.2 Juridiction

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Toulouse, France, conformément aux règles de droit commun.

8. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

9. Crédits

9.1 Conception et développement

Site conçu et développé par Tracery Sound

9.2 Ressources utilisées

• Polices : Google Fonts (Inter)
• Icônes : Emojis Unicode
• Hébergement : OVH